Nos conditions générales de vente

APPLICATION : Les présentes conditions sont applicables pour tous travaux d’imprimerie ou autres.

CONCLUSION DU CONTRAT : Toute offre ferme ne peut être valable que durant 30 jours. Si passé ce délai, l’affaire n’est pas conclue, l’imprimeur se réserve le droit de revoir ses prix et les modifier éventuellement. Les affaires peuvent être indifféremment conclues par écrit ou verbalement mais il recommande aux contractants de confirmer par écrit l’accord intervenu.

TRAVAUX PREPARATOIRES : L’imprimerie se réserve le droit de facturer tous travaux préparatoires, tels que croquis, épreuves tirées en couleur, composition, etc., exécutés sur demande, s’il n’est pas donné suite au projet.

BON A TIRER : Le bon à tirer dégage la responsabilité de l’imprimeur : il doit être joint à l’épreuve. L’imprimeur ne s’engage pas à relire attentivement l’épreuve portant le bon à tirer.

PAPIER : Le papier utilisé pour l’exécution de l’ordre est à choisir sur échantillon présenté. De légères différences de nuances, de pureté, de satinage, de force et des poids dans le papier, de teinte et de pureté dans les couleurs, ne peuvent motiver le refus d’un travail.

LIVRAISON : Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

DELAI DE LIVRAISON : Un retard sur la livraison ne pourra entraîner l’annulation de la commande, toutes demandes de dommages et intérêts ou pénalités. L’imprimeur n’est pas responsable des retards occasionnés par des cas de force majeure : arrêt de lumière ou de force motrice, arrêt de chauffage, d’eau, d’air comprimé, retard ou absence de matières premières, de pièces de rechange, incendie, inondations, guerre. Il en est de même en cas de grève, etc.

TOLERANCES DE LIVRAISON : Le client est tenu d’accepter des variations dans les quantités livrées en plus ou en moins, pouvant varier entre 5 et 10% suivant l’importance de la commande ; il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni complément, si la fourniture est inférieure de 5 à 10% suivant l’importance de la commande.

RECLAMATIONS : Pour être recevables, toutes réclamations doivent être formulées par pli recommandé dans les huit jours qui suivent la fourniture, le service ou autres… Au-delà de cette période, aucune suite favorable ne sera réservée aux réclamations éventuelles.

PRIX : Les hausses sont applicables aux travaux ou parties de travaux exécutés après leur date d’entrée en vigueur.

CONDITIONS DE REGLEMENT : Toutes nos factures sont payables au grand comptant. Par mois de retard, toute facture non payée portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt aux taux d’escompte de la banque nationale majoré de 3%. En outre, en cas de non payement injustifié à l’échéance prévue, la facture sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 75,00 €.

RESERVE DE PROPRIETE : Toutes les fournitures livrées par nous demeurent notre propriété intégrale jusqu’à complet paiement du prix.

JURIDICTION : En cas de litige, seuls les tribunaux de Verviers sont compétents.